L’évolution des exigences concernant le port du casque en vélo a connu une progression au fil des années, tant pour les jeunes que pour les adultes. Alors que certains équipements cyclistes sont de nature facultative, il existe d’autres articles qui sont impératifs. Cette situation prend une dimension critique en raison de l’augmentation sans précédent du nombre de décès parmi les cyclistes sur les routes françaises, marquée par 227 tragédies enregistrées en 2021, selon les données définitives émanant du ministère de l’Intérieur. Il est impératif d’analyser en détail la réglementation actuelle et d’engager une discussion approfondie sur la pertinence d’imposer l’utilisation du casque.
Casque obligatoire pour les moins de 12 ans ?
Conformément aux dispositions légales énoncées dans le Code de la route, précisément au sein du Chapitre 1, à l’article R431-1-3, en ce qui concerne la circulation à vélo, les individus âgés de moins de 12 ans, qu’ils soient conducteurs ou passagers d’un cycle, sont tenus de revêtir un casque de vélo attaché, en conformité avec les normes de la CE.
Cette exigence impérative s’applique à tous les enfants de moins de 12 ans, qu’ils se trouvent en qualité de passagers dans un siège vélo, une remorque, ou qu’ils soient aux commandes de leur propre bicyclette. En conséquence, l’utilisation d’un casque de vélo adapté à l’enfant est requise.
Il est important de noter que même les nourrissons transportés dans des sièges vélo sont soumis à cette obligation et doivent être munis d’un casque pour bébé adéquat. Le non-respect de cette règle est passible d’une amende forfaitaire.
L’importance de porter un casque à vélo ?
Avant d’examiner la dimension juridique de la question, il convient de comprendre l’importance du port du casque pour la sécurité et la réduction des risques à vélo, que ce soit en milieu urbain ou rural. De nombreuses études ont scruté les conséquences des accidents de la route impliquant des cyclistes, et leurs résultats sont significatifs.
Un rapport approfondi, réalisé en lien avec la proposition de loi du 5 janvier 2022, visant à rendre le port du casque obligatoire pour les cyclistes et d’autres moyens de transport, a été soumis au Sénat. Ce rapport met en évidence plusieurs points cruciaux :
- Le risque de blessure à vélo est huit fois supérieur à celui en voiture et vingt fois plus élevé qu’en marchant à pied. Toutefois, il est essentiel de noter que le vélo reste cinq fois moins risqué que les deux-roues motorisés, tels que les scooters ou les motos, en matière d’accidents.
- Le risque de décès à vélo est trois fois plus élevé que pour les automobilistes et quatre fois plus élevé que pour les piétons.
- Les blessures à la tête sont parmi les plus graves chez les cyclistes, notamment les traumatismes faciaux, tels que des lésions au visage, aux yeux ou à la mâchoire.
- Une étude de 2020 menée par des experts de la micro-mobilité révèle que 56% des blessures chez les cyclistes concernent la région du crâne, du visage et de la nuque.
Sur la base de ces données, la délégation à la sécurité routière affirme qu’il existe un consensus scientifique selon lequel le port du casque est efficace s’il est correctement conçu, adapté et porté de manière appropriée. Il offre une protection en cas de fracture du crâne ou de traumatismes crâniens. Cependant, il est important de noter que les cyclistes doivent rester vigilants, car à des vitesses plus élevées (au-delà de 30 km/h), les casques peuvent perdre de leur efficacité.
Ces rapports ont incité à une analyse approfondie des chiffres, notamment pour les cyclistes portant un casque en cas d’accident en milieu urbain, afin de mesurer concrètement son efficacité. Les conclusions sont les suivantes :
- En cas d’accident dû à une ouverture inopinée de portière, le risque de fracture du crâne est réduit de moitié.
- Le risque de traumatismes légers est réduit de vingt fois.
- En cas d’accident impliquant un véhicule roulant à 45 km/h, le risque de fracture crânienne est divisé par trois grâce au port du casque.
Quel est le montant de la contravention ?
La contravention pour le non-port du casque à vélo par un enfant de moins de 12 ans est assortie d’une amende forfaitaire de 135€, classée en contravention de classe 4. La responsabilité du règlement de cette amende incombe à l’adulte âgé de plus de 18 ans qui accompagne l’enfant. Il est important de noter qu’il n’y a pas de retrait de points de permis associé à cette infraction, conformément à la réglementation relative aux infractions commises à vélo.